République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12029
Objet retiré par ses auteurs le 23.02.2017
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12029 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-12029 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)

PL 12029 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-12029 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)